IQVIA s’engage chaque jour pour une utilisation des données de santé de manière transparente, sécurisée et éthique, afin d’améliorer la prestation des soins de santé, la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques de santé.
Pour ce faire, nos actions s’inscrivent dans le prolongement du règlement général de la protection des données (RGPD) et des autorisations qui nous sont délivrées par la CNIL. Leader dans la protection des données, IQVIA utilise également des outils et procédés visant à assurer la confidentialité des données tout en générant des informations aidant l’écosystème de la santé à délivrer le bon traitement, au bon patient, au bon moment.
Notre objectif est que vous soyez toujours pleinement informés des catégories d’informations que nous recueillons et la manière dont nous les traitons. Dans cette page, retrouvez les informations clés :
Les données recueillies et traitées par IQVIA servent exclusivement à la réalisation d’études sous forme d’analyses statistiques et de modèles analytiques ou prédictifs élaborés pour des finalités d’intérêt public dans le domaine médical, scientifique et pharmaceutique.
Les résultats sont des analyses statistiques présentées sous une forme de tableau de données agrégées ne permettant pas une identification directe ou indirecte.
Ces études visent à :
La base de données LRx est constituée de données à caractère personnel collectées auprès des pharmacies d’officine partenaires (pharmacies de ville) après recueil de leur accord sur le principe et la périodicité de la fréquence des flux.
Les données collectées sont les données de délivrances en pharmacie après l’application de mesures techniques et organisationnelles d’appauvrissement renforcées des données destinées à ne plus permettre l’identification directe les personnes.
Le traitement de ces données a pour objectif la réalisation d'études statistiques à partir de l'analyse des délivrances de médicaments ou dispositifs médicaux.
IQVIA France met en œuvre l’entrepôt des données de santé qui fait l’objet de formalités nécessaires auprès de la CNIL depuis sa création.
Notice Information patient Générale LRx
Liste des études LRx de Janvier 2023 à Mai 2024
Liste des études LRx à partir du 1er Juin 2024
Liste des notes d'information des études LRx
EMR (Electronic Medical Records)
L’entrepôt de données EMR est alimenté à partir des données issues de deux bases de données, issues des dossiers médicaux électroniques patients des médecins :
Le traitement de ces données a pour objectif la réalisation d’analyses statistiques et de modèles analytiques/prédictifs élaborés pour l’intérêt public dans le domaine de la santé.
Les données présentes dans cet entrepôt ne comportent pas l’identification des personnes, et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles d’appauvrissement renforcées des données destinées à minimiser les risques d’identification directe et indirecte des personnes et des médecins.
IQVIA met en œuvre l’entrepôt de données EMR qui a fait l’objet des formalités nécessaires auprès de la CNIL lors de sa création.
Notice Information patient Générale EMR
Liste des études EMRs de Janvier 2023 à Mai 2024
Liste des études EMRs à partir du 1er Juin 2024
Liste des notes d'information des études EMR seul
Le SNDS est une source de données nationale qui se compose des données de l’ensemble des remboursements de soins de l’Assurance maladie (base SNIIRAM), des données des séjours hospitaliers (base PMSI) et des causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm).
Il est aujourd’hui régulièrement utilisé à la fois par des partenaires publics (agences de santé, chercheurs, ministère…) et par des partenaires privés (sociétés de conseils…) pour la réalisation d’études de santé en vie réelle épidémiologiques, économiques, sur le parcours de soins, etc.
L’utilisation des données du SNDS nécessite de déposer une demande auprès de la plateforme des données de santé (Health Data Hub, HDH). Il est nécessaire d’obtenir un avis favorable d’un comité d’éthique (CESREES), garant de l’intérêt public de la recherche, puis d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour pouvoir accéder aux données.
IQVIA France a obtenu le renouvellement d’engagement de conformité au référentiel par la CNIL en 2019.
Liste des notes d'information des études SNDS seul
Bien que le Système national des données de santé soit une source de données d’une richesse indiscutable, il contient peu d’informations médicales, à l’exception des données hospitalières et des informations des affections longues durée. Il est donc possible de “médicaliser” un échantillon du SNDS, c’est à dire d’apporter des informations cliniques (taille, poids, chiffres tensionnels, etc.) et médicales (résultats de laboratoire, d’examens médicaux, etc.) à partir d’une autre source de données contenant ces nouvelles informations.
Les deux sources principales d’enrichissement du SNDS sont les données des EMRs ou des données de registres ou cohortes mis à disposition pour la recherche médicale.
Liste des notes d'information des études SNDS enrichies avec des EMR
Liste des notes d'information des études SNDS enrichies avec d'autres sources de données
Les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) regroupent l’ensemble des informations recueillies au cours d’un séjour hospitalier. Elles permettent de décrire de façon synthétique et standardisée l’activité médicale des établissements de santé. Le programme repose sur l’enregistrement de données médico-administratives normalisées dans un recueil standard d’informations contenant notamment les diagnostics médicaux, les actes médicaux, les unités médicales utilisées, etc.
Les traitements de données réalisés à partir du PMSI, dans le cadre de la MR-006, ne peuvent concerner que des études, évaluations ou recherches dans le domaine de la santé n’impliquant pas la personne humaine et présentant un caractère d’intérêt public. Cette procédure s’adresse à la réalisation d’études épidémiologiques et études en vie réelle présentant un intérêt public dans le secteur hospitalier.
Liste des notes d'information des études PMSI Méthodologie de référence 006TheranoPRO Adacap Note Info Patient
Le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), est également utilisé pour la réalisation d'études de faisabilité, afin d'estimer le potentiel des établissements de santé français à accueillir un ou plusieurs essai(s) cliniques(s) initié(s), déployé(s) et coordonné(s) par IQVIA, à la demande d’un promoteur. Dans ce cadre, l'utilisation des données du PMSI dans le programme ICSPECIC permet de faciliter une sélection précise et fiable des centres de soins, sans interruption de la pratique médicale ni rajout de charge de travail aux praticiens investigateurs, et donc de favoriser l’inclusion de patients dans un essai clinique.
Cette décision unique, ayant fait l'objet d'une autorisation CNIL (15 Septembre 2022) et d'un avis favorable du CESREES, entraîne donc un bénéfice à la fois pour le secteur de la recherche clinique en améliorant l’attractivité de la France ainsi qu’en promouvant l’excellence de la recherche clinique, et pour les patients en favorisant leur accès à des thérapies innovantes en France.
Liste des études PMSI-ICSPECIC – Protocole 2019