IQVIA (également désignée par les termes « Société », « nous » ou « notre/nos ») est soucieuse des relations qu’elle entretient avec ses clients et respecte la vie privée de tous les Individus dont les Données personnelles peuvent être traitées par IQVIA dans le cadre de nos services et de nos activités commerciales. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique la manière dont IQVIA recueille, conserve, utilise et divulgue les Données personnelles, y compris les Données personnelles de notre Personnel, de nos consommateurs, de nos professionnels de la santé, de nos patients, de nos participants à la recherche médicale, de nos investigateurs cliniques, de nos clients, de nos prestataires, de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux et de nos investisseurs. IQVIA a l’intention de faire en sorte que cette Politique de confidentialité de l’entreprise et nos pratiques et procédures standard de mise en œuvre permettent de se conformer en temps voulu à toutes les lois et réglementations internationales en matière de confidentialité dans le monde entier.

La présente Politique complète notre Politique cadre de confidentialité des données (DPF) UE-États-Unis (disponible ici). Le cas échéant, nous nous basons sur le DPF et l’extension britannique du DPF pour les transferts de données de l’UE et du Royaume-Uni vers les États-Unis. Nous attendons une décision d’adéquation pour les transferts de données de la Suisse vers les États-Unis effectués en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En conséquence, nous nous basons actuellement sur d’autres mécanismes de transfert de données pour ces transferts de données. Dans cette politique, nous nous référons à ces mécanismes de transfert de données alternatifs et au DPF, collectivement les « mécanismes appropriés de transfert de données ».

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité d’IQVIA concernant les données que nous traitons par le biais de nos offres en ligne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne. Si vous êtes résident(e) californien(ne), vous pouvez consulter notre Addendum sur la protection de la vie privée en Californie pour connaître les droits supplémentaires dont vous pourriez disposer. En outre, si nous traitons vos « données relatives à la santé des consommateurs » en vertu de la loi Washington’s My Health My Data Act ou d’une loi similaire sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé dans une autre juridiction, veuillez consulter notre Politique relative aux données relatives à la santé des consommateurs.

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CHAMP D’APPLICATION : La présente Politique s’applique à toutes les Données personnelles des Individus reçues par IQVIA, qu’elles soient au format électronique ou papier, y compris les Données personnelles du Personnel de la Société, des candidats à un emploi, des consommateurs, des professionnels de santé, des patients, des participants à la recherche médicale, des investigateurs cliniques, des clients, des prestataires, des fournisseurs, des contacts et partenaires commerciaux, des investisseurs et des représentants du gouvernement. IQVIA s’efforce de recueillir, d’utiliser et de divulguer les Données personnelles d’une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités, et a également pour tradition de respecter les normes éthiques les plus strictes dans ses pratiques commerciales.

DÉFINITIONS : Aux fins de la présente Politique, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Agent » désigne tout tiers qui utilise les Données personnelles qui lui sont fournies par IQVIA pour exécuter des tâches au nom et/ou selon les instructions d’IQVIA ou auquel IQVIA divulgue des Données personnelles en son nom.
• « Espace économique européen, ou EEE » désigne, pour les besoins de la présente Politique, les trente pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (c.-à-d. les pays de l’Union européenne), et Islande, Liechtenstein et Norvège.
• « Individu » désigne toute personne physique.
• « Données personnelles » désigne toute donnée ou tout ensemble de données concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris, mais sans s’y limiter : (a) le prénom ou l’initiale et le nom de famille ; (b) le domicile ou toute autre adresse physique ; (c) le numéro de téléphone ; (d) l’adresse électronique ou l’identifiant en ligne associé à la personne ; (e) le numéro de sécurité sociale ou tout autre identifiant similaire ; (f) les informations relatives à l’emploi ou aux finances ; ou (g) toute autre information relative à un individu qui est combinée à l’une des informations ci-dessus. Le terme « Données personnelles » ne comporte pas de données non identifiées ou de données diffusées sous forme agrégée (à condition que lesdites données agrégées ne permettent pas d’identifier une personne physique).
•  Le « Personnel de la Société » comprend, sans s’y limiter, tout employé (permanent ou temporaire), directeur, cadre, prestataire, travailleur, travailleur temporaire, demandeur d’emploi, retraité d’IQVIA et toutes leurs personnes à charge respectives.
• « IQVIA » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec IQVIA, Inc. Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou de toute autre manière.
  

« Données sensibles » désigne les Données personnelles qui révèlent ou sont traitées en vue d’identifier de manière unique une personne :

•  tous les numéros d’identification émis par le gouvernement (y compris les numéros de sécurité sociale américaine, les numéros de sécurité sociale européenne, les numéros d’assurance sociale canadienne, les numéros de permis de conduire ainsi que les numéros de passeport) ;
• tous les numéros de compte financier (numéros de compte bancaire, numéros de carte de crédit, et autres informations si celles-ci permettent d’accéder à un compte financier) ;
• les rapports de vérification des antécédents ;
• les éléments d’information qui révèlent la race, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la citoyenneté ou le statut de citoyen, toute information concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, ou toute information relative à la commission d’une infraction pénale ;
• les données de géolocalisation précises relatives aux lieux de travail des professionnels de la santé ;
• les Données personnelles d’individus de moins de treize (13) ans ; ou
• toute autre catégorie de données considérées comme des données sensibles ou des données personnelles sensibles en vertu des lois sur la protection des données en vigueur.
  

IQVIA traitera également comme des Données personnelles sensibles toute donnée reçue d’un employé ou d’un tiers lorsque cet employé ou ce tiers traite et/ou a identifié ces données comme étant sensibles.

Les mots commençant par une majuscule non définis ci-dessus ont les définitions stipulées dans les paragraphes respectifs de la présente Politique.

AVIS DE RECUEIL ET D’UTILISATION DES DONNÉES

Lorsque IQVIA recueille des Données personnelles directement auprès des Individus, elle expliquera les fins auxquelles elle recueille et utilise les Données personnelles concernant les Individus, les types de tiers auxquels IQVIA divulgue ces informations, et les choix et moyens, le cas échéant, qu’IQVIA offre aux Individus pour limiter l’utilisation et la divulgation des Données personnelles les concernant. L’avis sera fourni dans un langage clair et bien visible. Cette explication sera fournie dès que possible et, en tout état de cause, avant qu’IQVIA ne divulgue les Données personnelles ou utilise lesdites données à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées à l’origine.

IQVIA fournira également toute information complémentaire requise par la loi pour un contexte, un produit ou un service spécifique. En général, avec des dérogations et d’autres bases légales qui pourraient être pertinentes pour tout produit ou avis de service spécifique, IQVIA traite les Données personnelles pour ses intérêts légitimes conformément à la loi en vigueur. Lorsqu’une entité IQVIA reçoit des Données personnelles d’une autre entité IQVIA ou d’autres entités, y compris lorsqu’elle agit en tant qu’organisme de recherche clinique (« ORC ») traitant des Données personnelles sous la direction d’un client, elle utilisera ces données conformément aux avis fournis par ces entités et aux choix effectués par les Individus auxquels ces Données personnelles se rapportent. Dans les circonstances dans lesquelles IQVIA obtient des données personnelles en tant que prestataire de services pour ses clients ou ses sociétés affiliées, les clients ou les sociétés affiliées d’IQVIA ont la responsabilité de fournir un avis approprié aux Individus et, le cas échéant, d’obtenir tout consentement nécessaire (sauf si cette fonction a été déléguée à IQVIA).

IQVIA peut recueillir diverses catégories de Données personnelles (telles que décrites ci-dessous) aux fins suivantes :

• Données liées aux études de recherche. Pour les Individus participant à des études de recherche gérées par IQVIA en tant qu’ORC ou dans d’autres situations où IQVIA participe à des études de recherche, y compris les patients, leurs conjoints/partenaires, soignants et parents, les investigateurs cliniques ou autre personnel de l’étude, et d’autres consultants, entrepreneurs, gestionnaires et agents (qui sont des personnes physiques) du promoteur de l’étude et de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers, les Données personnelles peuvent être utilisées pour mener à bien les études applicables et d’autres services liés à l’étude et/ou à la pharmacovigilance. Cela peut inclure le transfert de ces Données personnelles au promoteur de l’étude concerné, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et à des prestataires de services tiers fournissant des services liés à l’étude (p. ex. la gestion des données de l’étude, les services de suivi de la recherche clinique, le suivi de la sécurité, etc.).
• Données liées aux ressources humaines. Pour les Individus qui font partie du Personnel de la Société, nous traiterons les Données personnelles pour mener à bien et soutenir nos fonctions et activités de ressources humaines, y compris, mais sans s’y limiter, (i) l’évaluation des qualifications pour un poste de travail ; (ii) la fourniture d’avantages sociaux ; (iii) l’administration et la gestion des employés, la rémunération, les options d’achat d’actions, les subventions et les plans d’achat, les primes, la retraite, la formation et la planification de carrière ; (iv) l’utilisation des compétences des employés et la répartition continue des ressources humaines ; (v) la communication avec les employés ou leurs coordonnées en cas d’urgence ; (vi) l’administration des affaires de la société, y compris la budgétisation, la planification de la main-d’œuvre et la conception organisationnelle ; (vii) l’authentification de l’identité de l’individu lors de l’accès aux applications du système informatique ; (viii) les changements de données relatives aux Données personnelles ; (ix) les changements de statut d’emploi ; (x) la planification et le remboursement des voyages et des dépenses ; (xi) l’évaluation des performances des employés et la gestion du temps ; et (xii) la gestion des performances du Personnel, ainsi que la mise en œuvre, l’investigation et le rapport sur les procédures et les questions de conformité et de discipline. IQVIA peut fournir des Données personnelles à des Agents pour aider IQVIA dans l’exécution de ces activités liées aux ressources humaines. De plus amples informations sur la manière dont IQVIA recueille, utilise, partage et protège les Données personnelles du Personnel de la Société sont mises à la disposition du Personnel de la Société IQVIA dans la politique de confidentialité interne d’IQVIA. En outre, pour les candidats à un emploi, les Données personnelles seront utilisées pour évaluer l’aptitude du candidat à occuper un poste. IQVIA peut, à sa discrétion et avec le consentement du candidat, si la loi l’exige ou s’il est obtenu d’une autre manière, procéder à des vérifications d’antécédents jugées appropriées pour évaluer cette aptitude.
• Contacts commerciaux. Pour les Individus qui sont des contacts professionnels d’IQVIA, IQVIA peut recueillir des Données personnelles concernant les coordonnées de ces contacts professionnels. Ces données peuvent être utilisées à des fins cohérentes avec la fourniture de données par ces contacts, qui peuvent inclure des activités de marketing axées sur la vente de nouveaux produits et services, des demandes de participation à des études de marché qui améliorent les offres de produits d’IQVIA et d’autres activités commerciales.
• Professionnels de santé. IQVIA recueille des données sur les professionnels de santé directement auprès de ces derniers, auprès de sources publiques et de partenaires commerciaux Nous utilisons ces données dans le cadre de diverses activités liées aux soins de santé, y compris les essais cliniques, les études en situation réelle sur le traitement des patients, l’analyse des résultats des soins de santé, les activités d’études de marché et d’autres situations où les renseignements primaires provenant des professionnels de santé sont applicables.
• Informations sur les clients et les participants au programme. Pour les Individus qui communiquent des Données Personnelles à IQVIA afin de se renseigner sur nos services ou de les utiliser, d’acheter, de recevoir ou de rechercher des informations, y compris sur les produits et services de santé, les possibilités de participer à des programmes de recherche, d’éducation en matière de santé et d’assistance aux patients disponibles par l’intermédiaire d’IQVIA, nous utiliserons ces Données Personnelles afin de fournir les informations, produits et/ou services demandés. Ces utilisations peuvent comprendre, sans s’y limiter, les transactions demandées, l’amélioration de la qualité de nos services, l’envoi de communications concernant les produits et les services disponibles par le biais d’IQVIA, et la possibilité pour nos partenaires commerciaux et nos Agents d’effectuer certaines activités en notre nom.
• Fonctions d’analyse des données. Dans certaines situations, IQVIA obtient et traite des données sur les Individus à des fins diverses d’analyse de données. Dans la plupart des situations, ces données ont été anonymisées ou désidentifiées et ne sont plus des Données personnelles au moment où elles sont obtenues par IQVIA ou à chaque fois qu’elles sont transférées. Dans certaines situations, IQVIA reçoit des Données personnelles d’un client ou d’un autre fournisseur de données aux fins de cette anonymisation ou de cette désidentification. Dans d’autres situations, les données obtenues et traitées par IQVIA sont pseudonymisées. Ces données pseudonymisées peuvent être utilisées à des fins de recherche, principalement en relation avec des partenaires universitaires et avec le monde universitaire, et peuvent être transférées par IQVIA aux États-Unis dans le cadre de ces activités liées à la recherche. Dans toutes ces situations, les activités d’IQVIA sont conformes à l’avis et au choix fournis par ces clients ou fournisseurs de données aux Individus, et l’utilisation de ces données par IQVIA est conforme à l’obligation d’IQVIA de fournir des services à ces entités. Dans ces situations, et lorsque ces données sont transférées aux États-Unis, IQVIA n’utilise ces données que de manière compatible avec les mécanismes appropriés de transfert de données et la manière dont ces données ont été obtenues.

• Nos finalités commerciales. Nous pouvons choisir de louer, libérer, divulguer, diffuser, mettre à disposition ou vendre vos Données personnelles ou vos Données personnelles sensibles à nos partenaires commerciaux en échange d’une contrepartie financière ou autre. Nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée. En outre, votre utilisation de notre site Internet et de nos services en ligne peut permettre à des tiers de recueillir vos Données personnelles ou vos Données personnelles sensibles au fil du temps et sur différents sites Internet. Nous n’utilisons pas vos Données personnelles à des fins de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

IQVIA peut également utiliser les Données personnelles recueillies ci-dessus pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires, à ses politiques et procédures, ainsi qu’à des fins administratives internes. Nous pouvons également recueillir, utiliser et divulguer des Données personnelles que nous recueillons en ligne pour les besoins énoncés dans notre Politique de confidentialité en ligne.

AUTRES DIVULGATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans certains cas, IQVIA peut divulguer les Données personnelles (i) si la loi, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire l’exige ; (ii) en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (iii) dans le cadre de la procédure de divulgation en cas de litige ; (iv) pour faire appliquer les politiques ou les contrats d’IQVIA ; (v) pour recouvrer des sommes dues à IQVIA ; (vi) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou de poursuites pour activité illégale présumée ou avérée ; ou (vii) lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est par ailleurs nécessaire ou souhaitable. IQVIA peut également transférer des Données personnelles lorsqu’un événement important concernant ses activités commerciales, ses actifs ou ses actions, tel qu’un achat, une cession, une fusion, une coentreprise ou une acquisition, est proposé ou se produit. Dans ce cas, IQVIA s’efforcera de demander au cessionnaire d’utiliser les Données personnelles d’une manière conforme à la présente Politique. IQVIA fournira aux Individus des mécanismes raisonnables pour exercer leurs choix dans la mesure requise par la loi applicable.

RESPONSABILITÉ DU TRANSFERT ULTÉRIEUR

Dans le cadre de nos services et opérations commerciales, les Données personnelles que nous recueillons ou recevons peuvent être stockées ou transférées à l’échelle internationale au sein de notre organisation mondiale et à nos prestataires de services ou agents, notamment pour l’hébergement de nos bases de données ou la prestation de services de traitement des données, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Les transferts à des tiers sont couverts par les dispositions de la présente Politique en matière de notification et de choix.

IQVIA peut également partager des Données personnelles d’un Individu avec des Agents, y compris des sociétés affiliées, en rapport avec des services ou des fins professionnelles que ces Individus ou entités fournissent pour ou avec IQVIA. IQVIA peut, par exemple, fournir les Données personnelles d’un Individu à des Agents pour l’hébergement de nos bases de données, pour des services de traitement des données ou pour envoyer à cet Individu les données qu’il a demandées.

IQVIA peut transférer à un Agent des Données personnelles à des fins spécifiques et limitées, et s’efforcera d’obtenir de cet Agent l’assurance qu’il fournit au moins le même niveau de protection de la vie privée que celui exigé par les mécanismes appropriés de transfert de données et la présente Politique et qu’il avisera IQVIA s’il détermine qu’il ne peut plus satisfaire à cette obligation.

Si IQVIA a connaissance qu’un tiers auquel il a fourni des Données personnelles utilise ou divulgue des Données personnelles d’une manière contraire à la présente Politique, IQVIA prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou faire cesser l’utilisation ou la divulgation. En ce qui concerne les transferts ultérieurs à des Agents, et dans la mesure où IQVIA est responsable de l’événement, IQVIA demeure responsable si ses Agents traitent les Données personnelles d’une manière incompatible avec les mécanismes appropriés de transfert de données et la présente Politique.

Dans les circonstances dans lesquelles IQVIA obtient des Données personnelles en tant que prestataire de services pour ses clients ou ses sociétés affiliées, les clients ou les sociétés affiliées d’IQVIA sont responsables de protéger les droits individuels relatifs aux transferts ultérieurs.

SÉCURITÉ

IQVIA s’efforcera de prendre des précautions techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées conçues pour protéger les Données personnelles en sa possession contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des Données personnelles qu’IQVIA traite, et indépendamment du fait que ces Données personnelles soient sous forme électronique ou tangible (support papier). Nous disposons d’un programme de réponse aux incidents liés à la protection de la vie privée, conçu pour répondre rapidement à toutes les questions, plaintes et préoccupations liées à la protection de la vie privée, y compris tout incident potentiel lié à la protection de la vie privée ou à la sécurité, et pour les transmettre à un échelon supérieur.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que nous recueillons peuvent être archivées ou conservées périodiquement par nous conformément aux processus de sauvegarde et ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ainsi que pour fournir nos produits et services, résoudre les différends, établir des défenses juridiques, mener des audits, poursuivre des fins commerciales légitimes, faire appliquer nos accords et se conformer aux lois applicables.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET LIMITATION DE LA FINALITÉ

IQVIA s’efforce d’utiliser les Données personnelles uniquement de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou autorisées ultérieurement par l’Individu. IQVIA prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que seules les Données personnelles pertinentes à l’utilisation prévue, exactes, complètes, actuelles et autrement fiables aux fins pour lesquelles ces données ont été obtenues sont utilisées par IQVIA aussi longtemps qu’IQVIA restera en possession de ces données. Le Personnel d’IQVIA a la responsabilité d’aider IQVIA à maintenir des Données personnelles exactes, complètes et actuelles. Lorsqu’elle agit en tant qu’ORC ou dans d’autres situations où IQVIA agit pour le compte d’une autre entité, IQVIA s’efforce de ne traiter que les Données personnelles qui sont pertinentes pour les services qu’elle fournit, et uniquement à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les Données personnelles ont été recueillies ; dans la mesure du possible, ces Données personnelles seront anonymes. Lorsqu’IQVIA traite des Données personnelles en tant qu’ORC ou agit autrement sous la direction de ses clients, IQVIA travaille avec lesdits clients afin que ceux-ci puissent fournir un moyen pour les Individus de corriger ou de mettre à jour leurs Données personnelles dans la mesure requise par la loi.

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon votre juridiction, vous pourriez également avoir certains droits légaux concernant le traitement de vos Données personnelles. Ces droits peuvent comprendre :

1. le droit d’accéder à vos données personnelles (y compris une demande de portabilité des données) ;
2. Le droit de corriger ou de modifier toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet ;
3. le droit de supprimer vos données personnelles ;
4. le droit de limiter l’utilisation de vos données personnelles « sensibles » ;
5. le droit de refuser la vente ou le « partage » de vos données personnelles ;
6. le droit de refuser l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ;
7. le droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles (comme à des fins de marketing direct) ;  
8. le droit de limiter l’utilisation de vos données personnelles pour certaines prises de décision automatisées (y compris le profilage) ; et
9. le droit de révoquer votre consentement (dans la mesure possible).
   
   

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez remplir ce formulaire en ligne ou nous contacter par e-mail à l’adresse privacyofficer@iqvia.com en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, l’adresse e-mail associée à vos interactions avec IQVIA (si différente), votre numéro de téléphone et des détails sur vos interactions avec IQVIA (y compris si vous êtes un patient ou un professionnel de la santé). Vous pouvez également désigner un agent autorisé à soumettre une demande en votre nom. Pour désigner un agent, veuillez également nous envoyer un document écrit et signé par vous-même et par l’agent qui autorise l’agent à agir en votre nom. Vous pouvez également utiliser une procuration. Veuillez noter que nous vous demanderons tout de même de fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous recevons une demande. Nous répondrons à toute demande que vous soumettez pendant la période requise par la loi en vigueur et nous vous autoriserons à faire appel de toute décision que nous prenons en réponse à cette demande, conformément à la loi en vigueur. Les appels peuvent être transmis à privacyofficer@iqvia.com.

Bien qu’IQVIA s’efforce de bonne foi de fournir aux individus l’accès à leurs Données personnelles, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles IQVIA n’est pas en mesure de fournir un accès, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque les données contiennent des informations protégées par le secret professionnel, compromettraient la vie privée d’autrui ou d’autres droits légitimes, où la charge ou les frais d’accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de l’individu en question, ou lorsqu’il s’agit d’une propriété commerciale. Si IQVIA détermine que l’accès doit être restreint dans un cas particulier, nous vous expliquerons pourquoi cette décision a été prise et vous indiquerons un point de contact pour toute demande ultérieure.

Selon votre juridiction, vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle ou de vous opposer à notre décision concernant l’un de vos droits en matière de protection des données. Par exemple, pour obtenir une liste des autorités de contrôle de l’UE, veuillez consulter ce répertoire pour obtenir les coordonnées des personnes à contacter : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Si vous êtes un utilisateur californien, vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA). Veuillez consulter notre avis sur la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs pour plus de détails. Si nous traitons vos « données relatives à la santé des consommateurs » en vertu de la loi Washington’s My Health My Data Act ou d’une loi similaire sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé dans une autre juridiction, veuillez consulter notre Politique relative aux données relatives à la santé des consommateurs.

Si vous êtes un résident de l’UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, veuillez consulter notre Politique DPF UE-États-Unis qui pourrait vous fournir des informations supplémentaires concernant vos droits en ce qui concerne les transferts internationaux de données.

RECOURS, APPLICATION ET RESPONSABILITÉ

IQVIA encourage les Individus couverts par la présente Politique à poser des questions sur le traitement des Données personnelles les concernant en contactant IQVIA aux coordonnées indiquées ci-dessous. Tout membre du Personnel dont IQVIA estime qu’il a enfreint la présente Politique fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, le cas échéant, conformément aux procédures disciplinaires d’IQVIA.

Toute question ou préoccupation concernant l’utilisation ou la divulgation des Données personnelles doit également être adressée à IQVIA en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. IQVIA s’efforcera dans la mesure du raisonnable d’étudier et de tenter de résoudre les plaintes et litiges concernant l’utilisation et la divulgation des Données personnelles conformément aux principes énoncés dans la présente Politique.

Dans les circonstances dans lesquelles IQVIA a obtenu ou conserve des Données personnelles en tant qu’ORC ou autre prestataire, les Individus peuvent soumettre des plaintes relatives au traitement de leurs Données personnelles au client concerné, en conformité avec le processus de résolution des litiges dudit client. IQVIA participera à ce processus à la demande du client ou de l’Individu. IQVIA prendra des mesures pour remédier à tout problème découlant d’un éventuel manquement à se conformer à la présente Politique et, le cas échéant, mettra en œuvre des mécanismes de transfert de données appropriés.

COORDONNÉES : Les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant la présente Politique ou le traitement par IQVIA des Données personnelles doivent être soumis au Responsable de la confidentialité d’IQVIA à l’adresse PrivacyOfficer@IQVIA.com.

DROITS RÉSERVÉS : IQVIA se réserve le droit de partager les Données personnelles et les contrats d’un Individu avec des Agents si la loi ou la réglementation l’exige ou l’autorise, ou en réponse à des demandes d’information dûment autorisées par les autorités gouvernementales.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : La présente Politique peut être examinée et modifiée de temps à autre, sans préavis, pour s’assurer que le niveau approprié de protection des Données personnelles est maintenu. Toutes les modifications seront publiées sur ce site Internet. Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour de la présente Politique.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’IQVIA : 31 mars 2024