CONFIDENTIALITÉ

IQVIA Canada (également appelée « IQVIA », « nous » ou « notre » dans la présente Politique) prend la protection des renseignements personnels au sérieux et s’engage à veiller à ce que ses pratiques soient conformes à toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Cette politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les pratiques générales d’IQVIA concernant la façon dont elle recueille, détient, utilise et communique les renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de ses activités.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS ?

Selon les circonstances, IQVIA pourrait avoir besoin de recueillir des renseignements personnels sur notre personnel, les candidats à un emploi, les consommateurs, les professionnels de la santé, les patients, les sujets de recherche médicale, les chercheurs cliniques, les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les investisseurs. Dans la présente Politique, le terme « Renseignement personnel » désigne toute information qu’identifie un individu ou qui peut être utilisée pour identifier un individu en combinaison avec d’autres informations. Les Renseignements personnels peuvent comprendre des éléments comme :

• le prénom ou l’initiale et le nom;
• domicile ou autre adresse physique;
• numéro de téléphone; ou
• adresse e-mail ou identifiant en ligne.

Les « Renseignements personnels » peuvent également contenir des « Renseignements personnels de nature délicate », ce qui comprend des éléments comme :

• les numéros d’identification délivrés par le gouvernement (par exemple, numéros d’assurance sociale, numéros de permis de conduire ou numéros de passeport);
• des renseignements financiers comme les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit et d’autres renseignements bancaires;
• des informations sur les antécédents médicaux, les handicaps, les médicaments que prend une personne ou les médicaments qui l’intéressent, ainsi que toute autre information sur sa santé;
• les résultats des vérifications individuelles des antécédents;
• des informations sur la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle et le casier judiciaire d’une personne; ou
• renseignements personnels sur les personnes âgées de moins de quatorze (14) ans.

Toutefois, dans la présente Politique, les « Renseignements personnels » n’incluent pas les types de renseignements qui sont expressément exclus de la définition de « renseignements personnels » par les lois applicables.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

IQVIA veillera toujours à ce que la collecte, le traitement, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels soient effectués pour nos intérêts légitimes, soient raisonnables et autorisés par la loi. Lorsque IQVIA recueille des Renseignements personnels directement auprès d’un individu, la collecte, le traitement, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont habituellement couverts par la présente Politique. Lorsque la présente Politique ne couvre pas entièrement une situation donnée, nous fournirons aux individus concernés un avis supplémentaire expliquant pourquoi nous recueillons leurs informations, comment nous les utilisons et les traitons, et à quels types de tiers nous pourrions devoir divulguer ces informations. Dans certaines circonstances, IQVIA peut également fournir aux individus un avis supplémentaire pour leur donner des options spécifiques pour limiter la façon dont nous utiliserons et divulguerons leurs Renseignements personnels. Nos avis comprendront également toute information supplémentaire requise par la loi pour cette circonstance spécifique ou pour le produit ou service spécifique en question. À moins que la loi ne nous y autorise, nous n’utiliserons, ne traiterons ou ne divulguerons pas les Renseignements personnels d’un individu d’une manière incompatible avec ce que nous avons décrit dans la présente Politique ou dans nos avis, à moins d’obtenir le consentement de cet individu pour le faire.

La façon dont nous utiliserons les Renseignements personnels dépend du type de relation ou d’interaction qu’un individu entretient avec IQVIA. Vous trouverez ci-dessous une description des principaux types de Renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que les détails clés sur la façon dont nous les traitons, les utilisons et les divulguons :

ÉTUDES ET PROJETS DE RECHERCHE :

IQVIA fournit plusieurs types de services à ses clients concernant la recherche en soins de santé où nous recueillerons des données auprès des patients ou à leur sujet. Nos clients pour ces types de services sont généralement des fabricants de produits pharmaceutiques, mais peuvent également inclure d’autres intervenants de la recherche en santé comme des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales (ONG), des universités et des hôpitaux.

Un grand nombre des études soutenues par IQVIA impliqueront la collecte de Renseignements personnels sur les patients ou d’autres sujets de données qui ont accepté de participer directement à l’étude. En fonction de l’étude, ces informations peuvent être recueillies auprès des patients/sujets, ainsi que de leurs conjoints/partenaires, soignants et proches, et auprès de leurs prestataires de soins de santé et d’autres membres du personnel des cliniques et hôpitaux où ils reçoivent des services médicaux. Les données de l’étude peuvent être recueillies de plusieurs façons, y compris par des questionnaires papier, ainsi que par des questionnaires électroniques fournis en bureau ou par courriel. Les données de l’étude peuvent également être collectées à l’aide de questionnaires d’étude en ligne et de plates-formes, et peuvent comprendre des données extraites du dossier médical électronique du patient.

Dans le cas des études auxquelles un patient ou un sujet a directement accepté de participer, il recevra également un formulaire de consentement éclairé qui expliquera les détails supplémentaires sur l’étude, les données et les Renseignements personnels qui seront recueillis, ainsi que la façon dont ils seront utilisés et communiqués. Partout au Canada, diverses lois permettent également aux organismes de recherche et aux entreprises comme IQVIA de recevoir des Renseignements personnels sur les patients, y compris des Renseignements personnels liés à la santé, directement des fournisseurs de soins de santé, des cliniques, des hôpitaux et des organismes gouvernementaux, sans avoir besoin d’inscrire directement les patients à l’étude ou de leur faire signer un formulaire de consentement éclairé. Lorsqu’IQVIA fournit des services ou reçoit des Renseignements personnels sur des patients dans le cadre de ce type d’études, nous utiliserons et traiterons toujours ces renseignements strictement en fonction des besoins et des autorisations pour les études spécifiques en question, et uniquement conformément aux lois applicables.

Dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche, IQVIA peut avoir besoin de transférer ou de divulguer des données de l’étude, y compris des Renseignements personnels sur les participants, au commanditaire de l’étude ou à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et à des fournisseurs de services tiers fournissant des services liés à l’étude. De plus, si nous recevons des rapports au cours d’une étude ou d’un autre projet de recherche au sujet d’un problème rencontré par un patient identifié avec un médicament pharmaceutique, tel que des effets secondaires ou des difficultés à administrer le médicament, nous devrons également communiquer ces informations au fabricant afin qu’il puisse assurer un suivi auprès du patient et/ou de son prestataire de soins de santé.

INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aux fins de la présente Politique, le terme « Personnel » comprend, sans s’y limiter, tout employé (permanent ou temporaire), directeur, dirigeant, contractant, travailleur, travailleur temporaire, candidat à un emploi ou retraité d’IQVIA, et tous leurs ayants droit respectifs.

Nous recueillerons, traiterons, conserverons et utiliserons les Renseignements personnels sur le Personnel afin de mener à bien et de soutenir nos fonctions et activités en matière de ressources humaines, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes : (i) l’évaluation des qualifications pour un poste d’emploi; (ii) la prestation d’avantages sociaux; (iii) l’administration et la gestion des employés, la rémunération, les options sur actions, les subventions et les plans d’achat, les primes, la retraite, la formation et la planification de carrière; (iv) l’utilisation des compétences des employés et l’affectation continue des ressources des employés; (v) la communication avec les employés ou leurs contacts en cas d’urgence; (vi) l’administration des affaires de l’entreprise, y compris la budgétisation, la planification effective et la conception organisationnelle; (vii) l’authentification de l’identité de l’individu lors de l’accès aux applications du système informatique; (viii) les changements dans les données d’information; (ix) les changements de statut professionnel ou d’emploi; (x) la planification et le remboursement des voyages et des dépenses; (xi) l’évaluation du rendement des employés et la gestion du temps; et (xii) la gestion du rendement du Personnel, y compris la mise en œuvre, les enquêtes et les rapports sur les procédures et les questions de conformité et de discipline. En outre, pour les candidats à un emploi, leurs informations seront utilisées pour l’évaluation de l’aptitude du candidat à un poste, ou pour l’évaluer et les contacter dans le cadre de futurs postes. Nous pouvons utiliser des processus décisionnels automatisés dans le cadre de ces évaluations, y compris pour la présélection des demandeurs. IQVIA peut, à sa discrétion et avec le consentement du candidat lorsque la loi l’exige ou si elle l’obtient d’une autre manière, effectuer les vérifications des antécédents jugées appropriées pour évaluer cette aptitude.

De plus amples informations sur la manière dont IQVIA recueille, utilise, partage et protège les informations de tout employé (permanent ou temporaire), administrateur ou dirigeant sont disponibles pour ce Personnel dans les politiques internes d’IQVIA en matière de confidentialité et de technologie de l’information, et celles de l’organisation mondiale IQVIA.

CONTACTS PROFESSIONNELS

IQVIA recueille les coordonnées des individus avec qui nous pourrions avoir besoin de communiquer à des fins commerciales ou professionnelles. Ces informations sont généralement recueillies directement auprès des individus concernés, mais peuvent également être obtenues auprès de sources publiques ou auprès des employeurs, des affiliés, des vendeurs, des fournisseurs de services ou d’autres partenaires commerciaux des individus concernés. Par exemple, pour réaliser des études et des projets de recherche, nous recueillerons les coordonnées de chercheurs cliniques ou d’autres membres du personnel de l’étude, ainsi que de consultants, d’entrepreneurs, de gestionnaires, d’employés et d’agents du commanditaire de l’étude et de ses sociétés affiliées, de partenaires commerciaux et de fournisseurs de services tiers. De même, nous recueillerons également les coordonnées des employés et des représentants des fournisseurs et des fournisseurs de services actuels ou potentiels d’IQVIA, de nos clients actuels ou potentiels et des participants actuels ou potentiels aux conférences et événements parrainés par IQVIA. Nous utiliserons ces coordonnées pour communiquer et interagir avec ces individus dans le contexte de la relation commerciale ou professionnelle dans laquelle nous avons reçu l’information et pour gérer et poursuivre cette relation, et à d’autres fins cohérentes telles que les activités de marketing liées à nos divers produits et services, les demandes de participation à des études, des projets et des activités de recherche, et les invitations à des conférences et événements IQVIA. Dans la plupart des cas, les coordonnées professionnelles ne sont pas considérées comme des renseignements personnels protégés en vertu des lois canadiennes applicables.

PROFESSIONNELS DE SANTÉ

IQVIA recueille des informations sur les professionnels de la santé directement auprès des professionnels de la santé, de sources publiques et de partenaires commerciaux. Nous utilisons ces informations dans le cadre de diverses activités de soins de santé, y compris les essais cliniques, les études en situation réelle sur les traitements des patients, l’analyse des résultats des soins de santé, les études de marché et d’autres situations dans lesquelles l’intelligence primaire des professionnels de la santé est applicable. De même, nous pouvons également utiliser des Renseignements personnels fournis par ou à propos de professionnels de la santé dans le cadre de l’administration de programmes de soutien aux patients, ou dans le cadre de processus de vérification que nous gérons pour l’accès par les professionnels de la santé à divers sites, services ou programmes en ligne. Nous utiliserons également l’information disponible sur les professionnels de la santé et leurs pratiques afin d’aider nos clients à rationaliser leurs activités de sensibilisation et la couverture commerciale avec ces personnes. Dans les situations où les renseignements en question seraient des Renseignements personnels, nous recueillons, utilisons, traitons et divulguons ces renseignements strictement tels que permis par la loi et conformément à toute autorisation écrite délivrée par l’autorité gouvernementale compétente en matière de protection des renseignements personnels. En ce qui concerne certains renseignements sur les prescripteurs, IQVIA a adopté ses propres codes de conduite détaillés (voir notre  Code pour la gestion des renseignements protégés concernant les professionnels de la santé (sauf ceux du Québec) et notre  Code pour la gestion des renseignements personnels concernant les professionnels de la santé dans la province du Québec) pour s’assurer que la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation de ces renseignements respectent les normes les plus élevées de gestion éthique et responsable des données.

INFORMATIONS SUR LES CLIENTS ET LES PARTICIPANTS AU PROGRAMME

Les particuliers peuvent partager leurs Renseignements personnels avec IQVIA afin de s’informer sur nos produits ou services, de les acheter ou de les utiliser, ou de nous demander des renseignements sur les produits et services de soins de santé, les possibilités de participer à la recherche clinique, à l’éducation en matière de soins de santé et aux programmes de soutien aux patients qui peuvent être offerts par IQVIA. Nous utiliserons ces Renseignements personnels dans le cadre de la fourniture des renseignements, produits et/ou services demandés, et pour des utilisations commerciales légitimes connexes, telles que le traitement des transactions demandées, l’amélioration de la qualité de nos produits et services, l’envoi de communications sur les produits et services disponibles par l’intermédiaire d’IQVIA, et permettant à nos partenaires commerciaux, fournisseurs de services et représentants d’effectuer certaines activités en notre nom. Nous pouvons également fournir à nos clients des Renseignements personnels sur l’utilisation de nos produits et services par leurs employés et représentants, en vue d’aider les clients à surveiller, à comprendre et/ou à optimiser leur utilisation de nos produits et services.

ANALYSE DE DONNÉES

Dans le cadre de ses produits et services, IQVIA fournit des statistiques et des analyses de données sur les soins de santé au Canada à divers types de clients, comme des entreprises de biotechnologie, de matériel médical et de produits pharmaceutiques, des chercheurs médicaux, des organismes gouvernementaux, des payeurs, des organismes professionnels et d’autres intervenants du secteur des soins de santé. Cependant, IQVIA ne recueille ni n’utilise jamais des Renseignements personnels sur les patients afin de créer nos statistiques et nos offres d’analyse de données. Lorsqu’elle obtient les données brutes de ces produits et services, IQVIA exige toujours de ses fournisseurs de données qu’ils les anonymisent avant de nous les envoyer, afin qu’ils n’identifient pas de patient individuel.

Dans d’autres situations, IQVIA fournira des services aux clients où nous les aidons à analyser et à comprendre leurs propres données. Dans ces cas, les données que nous recevons d’eux peuvent contenir des Renseignements personnels sur les patients, ou sur les interactions du client avec les fournisseurs de soins de santé. Cependant, nous traiterons ces données uniquement pour fournir nos services d’analyse au client spécifique qui nous a embauchés, et nous n’utiliserons pas les données à d’autres fins, sauf si la loi l’exige. Par exemple, un client peut embaucher IQVIA pour l’aider à anonymiser ses propres données afin qu’elles puissent être utilisées en toute sécurité dans ses propres analyses d’affaires internes, ou un client peut nous embaucher pour l’aider à administrer un programme de soutien aux patients ou pour analyser le rendement et l’efficacité d’un programme de soutien aux patients. Pour toutes ces situations, la collecte des Renseignements personnels en question serait d’abord couverte par les propres politiques de confidentialité, formulaires de consentement ou autres notifications de confidentialité de nos clients, et nos contrats avec nos clients les obligeraient également à s’assurer qu’ils sont pleinement autorisés, en vertu de ces politiques, formulaires ou notifications, et/ou par la loi, à fournir ces informations à IQVIA afin que nous puissions les analyser ou les traiter en leur nom.

COMMENT TRANSMETTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Tous les Renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités commerciales peuvent être transférés entre les différentes provinces et territoires du Canada et vers d’autres pays, car ils sont transférés entre différents points clés de notre réseau de traitement de l’information. Cela peut inclure nos propres installations de stockage de données propriétaires, ainsi que les installations de stockage de données de nos filiales mondiales d’IQVIA ou les installations de fournisseurs de stockage tiers où nous avons contracté un espace dédié à IQVIA. Selon les circonstances et les fins pour lesquelles les Renseignements personnels ont été recueillis, nous pourrions devoir les partager avec certaines tierces parties mentionnées ci-dessus dans la présente Politique, au-delà des frontières provinciales ou territoriales et à l’extérieur du Canada, par exemple aux promoteurs de recherche ou de programmes, au personnel de recherche clinique et aux fournisseurs de soins de santé.

IQVIA peut également partager les Renseignements personnels d’une personne avec nos propres fournisseurs de services externes ou agents qui nous fournissent des services dans le cadre de la collecte, du traitement, de l’utilisation, du stockage, de la divulgation ou de la destruction de ces renseignements. Ce partage peut exiger que les données soient transférées d’une province ou d’un territoire à l’autre ou à d’autres pays. Lorsque nous embauchons ces tiers pour nous aider à recueillir, traiter, utiliser, stocker, divulguer ou détruire des renseignements personnels, nous nous assurerons que nous avons un contrat ou une entente officielle en place avec ce tiers qui exige qu’ils traitent les renseignements strictement dans le but de fournir leurs services spécifiques à IQVIA, et à aucune autre fin. Nous exigerons également de ces tiers qu’ils s’engagent à protéger les Renseignements personnels et à les traiter conformément à la présente politique.

Lorsqu’IQVIA obtient des Renseignements personnels à titre de fournisseur de services pour ses clients ou ses sociétés affiliées, les clients ou les sociétés affiliées d’IQVIA sont responsables i) de la protection des droits individuels en ce qui concerne la façon dont ces renseignements sont divulgués ou transférés, ii) de la détermination de l’objectif, des limites et des instructions qu’IQVIA suivra dans le traitement des renseignements, et iii) de la fourniture de tout avis nécessaire ou approprié aux individus qui sont sujets du traitement, de la divulgation ou du transfert de leurs renseignements. Cela dit, IQVIA ne traitera jamais sciemment les Renseignements personnels fournis dans ces circonstances d’une manière qui ne respecte pas les lois applicables.

IQVIA ne vend ni ne divulgue d’aucune autre manière les Renseignements personnels, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique ou dans un avis fourni aux individus au moment où nous recueillons leurs Renseignements personnels, à moins que ces individus n’y consentent autrement.

SERVICES EN LIGNE

Que vous soyez un patient, un consommateur, un représentant de la clientèle, un fournisseur de soins de santé, un membre du personnel de recherche clinique, un employé ou un candidat à un emploi, vous pouvez utiliser les sites Web d’IQVIA, les portails en ligne et les services Web (y compris nos solutions de logiciels en tant que service) pour interagir avec IQVIA, en apprendre davantage sur IQVIA et nos produits et services, ou utiliser nos outils en ligne. Bien que la plupart des Renseignements personnels que vous nous fournissez dans le processus d’utilisation de ces outils en ligne soient couverts par cette politique, il y a également certains types spécifiques de renseignements que nous recueillons lors de votre utilisation de ces outils afin de faciliter et de gérer votre interaction avec ces outils. Pour en savoir plus sur ce type d’informations, et sur la manière dont nous les collectons et les utilisons, veuillez consulter la Politique de confidentialité en ligne de l’organisation mondiale IQVIA. C’est également là que vous trouverez des informations sur notre utilisation des cookies dans nos outils en ligne.

SÉCURITÉ

IQVIA prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, en tenant compte des risques encourus et de la nature des renseignements personnels en question. Ces mesures comprennent des mesures techniques, administratives et physiques de protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements. Nous avons également un programme d’intervention en cas d’incident lié à la protection de la vie privée conçu pour répondre rapidement à toutes les questions, plaintes et préoccupations liées à la protection de la vie privée, y compris tout incident potentiel lié à la protection de la vie privée ou à la sécurité.

IQVIA prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, en tenant compte des risques encourus et de la nature des renseignements personnels en question. Ces mesures comprennent des mesures techniques, administratives et physiques de protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements. Nous avons également un programme d’intervention en cas d’incident lié à la protection de la vie privée conçu pour répondre rapidement à toutes les questions, plaintes et préoccupations liées à la protection de la vie privée, y compris tout incident potentiel lié à la protection de la vie privée ou à la sécurité.

RÉTENTION DES DONNÉES

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être archivés ou stockés périodiquement par nous selon des processus de sauvegarde et ne seront conservés que pendant la durée nécessaire en rapport avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis pour exploiter notre entreprise et pour fournir nos produits et services, y compris pour résoudre des différends, établir des défenses juridiques, mener des audits, poursuivre des fins commerciales légitimes, faire respecter nos droits et accords, et se conformer aux lois applicables.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET LIMITATION DES FINALITÉS

IQVIA vise à utiliser les Renseignements personnels uniquement de manière compatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autorisés par la suite par les individus en question, et/ou tel que permis par la loi. IQVIA prend des mesures raisonnables pour s’assurer que nous ne recueillons et ne traitons que le type et la quantité de Renseignements personnels pertinents à l’utilisation prévue. Nous visons également à nous assurer que ces informations sont exactes, complètes, à jour et par ailleurs fiables par rapport aux fins pour lesquelles les informations sont obtenues ou traitées. Lorsque IQVIA recueille ou traite des Renseignements personnels pour une étude ou un projet de recherche, ou agit sous la direction de ses clients, IQVIA travaille avec ces clients afin que les clients puissent fournir un moyen aux individus concernés de corriger ou de mettre à jour leurs Renseignements personnels dans la mesure requise par la loi.

VOS DROITS

En vertu de diverses lois sur la protection de la vie privée au Canada, les individus ont certains droits à l’égard des Renseignements personnels que d’autres recueillent ou utilisent à leur sujet, comme le droit d’accéder aux Renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés, de les modifier, de les corriger ou de les supprimer. Selon les circonstances, ces individus peuvent avoir des droits supplémentaires, y compris le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des données, le droit de s’opposer à la collecte ou au traitement de leurs données, le droit de demander des informations supplémentaires sur la façon dont nous collectons, traitons et protégeons leurs Renseignements personnels, le droit d’obtenir une copie de leurs Renseignements personnels, ainsi que certains droits liés à notre utilisation de leurs Renseignements personnels dans tout processus décisionnel automatisé. IQVIA prendra des mesures raisonnables pour se conformer à toute demande de droits que des individus nous font à propos de leurs Renseignements personnels, à moins que nous ayons un droit légal de refuser. Afin de répondre à certaines demandes de droits, il peut être nécessaire qu’IQVIA transfère les Renseignements personnels d’un individu vers ou à partir d’une autre province, d’un autre territoire ou d’un autre pays. Veuillez garder à l’esprit que lorsqu’IQVIA traite des Renseignements personnels dans le cadre d’une étude ou d’un projet de recherche, ou dans le contexte du traitement des Renseignements personnels qui nous sont fournis par un client pour son propre usage direct, IQVIA n’a habituellement pas de relation directe avec les personnes qui font l’objet de ces renseignements. Dans ce cas, ces individus pourraient devoir adresser leurs demandes de droits directement à la partie responsable, comme le promoteur de l’étude, le chercheur de l’étude ou le client pertinent d’IQVIA. Bien entendu, nous fournirons une aide raisonnable pour aider les personnes à adresser leurs demandes de droits à la partie appropriée.

Si IQVIA détermine qu’elle n’est pas tenue d’accepter une demande de droits individuels, nous fournirons à l’individu en question une explication de la raison pour laquelle cette décision a été prise, ainsi qu’un point de contact pour toute autre demande. Pour protéger la vie privée des personnes concernées, IQVIA doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne avant de traiter ou d’accorder toute demande de droits sur ses Renseignements personnels.

IQVIA encourage les individus visés par la présente Politique à poser des questions sur le traitement de leurs Renseignements personnels en communiquant avec IQVIA au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

RÉSERVATION DES DROITS

Comme mentionné ailleurs dans cette Politique, IQVIA se réserve le droit de recueillir, d’utiliser, de traiter et de divulguer des Renseignements personnels aux fins et selon les modalités permises par la loi ou la réglementation. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, des fins secondaires qui sont compatibles avec les fins initiales pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, et des utilisations qui sont par ailleurs clairement au profit des individus concernés. Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels pour développer des recherches et des statistiques internes, mais seulement une fois que nous avons dépersonnalisé les renseignements afin qu’ils n’identifient plus directement les individus concernés.

IQVIA peut également utiliser ou divulguer des Renseignements personnels afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires, à ses politiques et procédures, et à des fins administratives internes. De même, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels selon les besoins et les circonstances (i) en réponse à des demandes légitimes d’un tribunal ou d’une autorité publique, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi, (ii) dans le cadre du processus de communication préalable en cas de litige, (iii) pour faire respecter les politiques ou les contrats d’IQVIA, (iv) pour recouvrer les montants dus à IQVIA, (v) lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages corporels ou des pertes financières ou dans le cadre d’une enquête ou de poursuites concernant une activité illégale soupçonnée ou réelle, ou (vi) pour protéger ou faire respecter nos droits légaux.

IQVIA peut également avoir besoin de transférer des Renseignements personnels dans le cadre d’une vente réelle ou potentielle de tout ou partie de notre entreprise, à l’acheteur ou à ses fournisseurs de services. Dans ce cas, IQVIA cherchera à obliger l’acheteur à utiliser les Renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique.

CONTACTER IQVIA :

Les questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant la présente politique ou la collecte ou le traitement des renseignements personnels par IQVIA doivent être soumis au dirigeant principal de la protection des renseignements personnels d’IQVIA à l’adresse PrivacyOfficer@IQVIA.com.

MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. La version actuelle de cette politique sera toujours affichée sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques de confidentialité dans la mesure permise par la loi et d’appliquer les pratiques modifiées à toutes les informations que nous détenons à votre sujet. En utilisant nos services ou en participant à nos études, programmes et activités, vous acceptez d’être lié par les termes de la version la plus à jour de cette Politique, telle qu’elle se trouve sur notre site Web à tout moment.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’IQVIA CANADA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 octobre, 2023